Mentions légales

Editeur du service : Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

Directeur de la publication : Francis CHOUAT, Président de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud

Exploitation du service :

L'exploitation du service est effectuée par Ecolutis, société spécialisée dans la conception de solutions de covoiturage à destination des collectivités et des entreprises.

« ECOLUTIS » : administrateur du Site ; société par actions simplifiée dont le siège est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS, immatriculée sous le numéro 489 532 424 au RCS d’ANGERS ; téléphone : 09 72 44 86 81, email : contact@ecolutis.com;

Hébergement :

« Hébergeur professionnel » : hébergeur du Site ; CLOUDSYSTEM®, enseigne de CSRT – Cloud Systèmes Réseaux & Télécoms, SAS au capital de 400 620 Euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 44750680900048, Ayant son siège 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d’Activité des 4 Vents, 59510 HEM, Téléphone : 03 20 68 21 24, Fax : 03 20 68 21 22, contact@cloudsystem.fr;

Informations Légales

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1620691 v0, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d'accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande depuis le formulaire de contact.

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de covoiturage.grandparissud.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

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